Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.
Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.
De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux cabinets qui pratiquent le décalage de la paie.
Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite.
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.
Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.
Depuis le 1er janvier 2018, les professionnelles libérales enceintes doivent être affiliées depuis au moins 10 mois au titre d’une activité non salariée pour avoir droit aux prestations en espèces dues en cas de maternité.
Au 1er janvier 2018, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie augmente alors que la part salariale de cette cotisation est supprimée.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2018.
Les professionnels libéraux bénéficient désormais d’un compte personnel de formation.
À compter du 1er janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €.