Le mois de mai et son cortège de jours fériés…
Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre cabinet.
Actualités
Contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée : quelle information pour l’entreprise ?
Le vérificateur doit fournir à l’entreprise qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité informatisée une information suffisamment précise sur les traitements informatiques qu’il souhaite mettre en œuvre.
Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !
Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et mené à bien ses 3 grandes missions : la régulation des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des produits et des services.
Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !
Malgré une réduction de ses effectifs, la DGCCRF a effectué plus de 540 000 vérifications en 2018 et mené à bien ses 3 grandes missions : la régulation des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des produits et des services.
Prévoyance collective : informez vos salariés !
L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.
Dépôt des déclarations fiscales professionnelles du cabinet
La plupart des déclarations fiscales des cabinets doivent être souscrites les 3 et 18 mai 2019.
Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018.
Biométrie dans le cabinet : les règles à respecter
La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment d’imposer aux banques d’informer chaque année les emprunteurs de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires.