Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
À compter du 1er janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €.
Actualités
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2019.
Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
L’échéance de paiement des cotisations sociales de certains cabinets qui pratiquent le décalage de la paie sera bientôt avancée.
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s’étaient relevés en novembre 2018.
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des cabinets des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le contribuable peut faire appel aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
Le propriétaire d’un local commercial loué est désormais autorisé à mettre fin au bail, à l’expiration d’une période de 3 ans, pour transformer ce local en local à usage d’habitation en le reconstruisant, en le rénovant ou en le réhabilitant.
La composition du patrimoine financier des Français
Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018.
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges.