TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.
Actualités
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Lorsque l’indice de référence d’un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l’emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse.
Professionnels libéraux : report des cotisations sociales dues cet été
Les échéances des cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux ne seront pas prélevées en juillet et en août.
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.
Le prêt de main-d’œuvre facilité
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020.
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
Une reprise partielle d’activité pour les professionnelles libérales en congé de maternité
Les professionnelles libérales en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
Activité partielle et prévoyance complémentaire
Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1er juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et de dons via une plate-forme internet mise à disposition par les pouvoirs publics.