Catégorie : Fiscal

Les cabinets peuvent récupérer 40 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2019.

Les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français de Sécurité sociale, mais qui relèvent d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse sont désormais exonérées de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.

Le calendrier de financement de la formation professionnelle a été précisé pour la période 2019-2020.

Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les titulaires de BNC viennent d’être précisés.

Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission des cabinets.

Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,3 % en 2019.

La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.

Les petits cabinets sont encouragés à se montrer généreux grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat.

La loi de finances pour 2019 modifie l’imposition des revenus des particuliers.

Zoom sur les principales mesures issues de la loi de finances pour 2019.