Formulaires fiscaux :

Déclaration n°2035 et ses Annexes (millésime 2023)
Déclaration n°2036 – S.C.M. (Société Civile de Moyens) (millésime 2023)
Imprimé 3310 – TVA régime réel mensuel ou réel trimestriel
Imprimé 3514  – TVA régime simplifié, acompte
Imprimé 3519 – Demande de remboursement de crédit de TVA
Imprimé CA12 – TVA déclaration récapitulative annuelle
Imprimé DAS-2 – Déclaration des honoraires, commissions, courtages…
Imprimé 1447SD – C.F.E. – Contribution Foncière des Entreprises
Imprimé 1330SD – C.V.A.E. – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Imprimé 2069-RCI-SD – Réductions et crédits d’impôt
Déclaration générale des revenus 2042 (millésime 2022)
Déclaration générale des revenus 2042C (millésime 2022)
Déclaration générale des revenus 2042C PRO (millésime 2022)
Déclaration générale des revenus 2042 RICI (millésime 2022)
Notice déclaration générale des revenus 2042 (millésime 2022)
Déclaration des revenus encaissés à l'étranger n°2047 (millésime 2022)
Notice 2047

Formulaires sociaux et divers :

Imprimé P0PL
Imprimé P2PL
Imprimé P4PL
Imprimé T.N.S. – Inscription aux caisses sociales obligatoires des Travailleurs Non-Salariés
Dépliant mise en place DSN – Déclaration Sociale Nominative
Quels sont les délais de conservation des documents professionnels (contrats, registres, pièces comptables, statuts de la société...etc) ?
Quels sont les délais de conservation des documents personnels (quittances loyer, contrats d'assurance, factures, bulletins de salaire...etc) ?

Documents comptables :

Registre des immobilisations (Excel)
Tableau relevé kilométrique (Excel)
Convention T.D.F.C.
Attestation de l’expert-comptable
Questionnaire d'accompagnement APL ARAC
Guide fiscal 2023
Récapitulation annuelle recettes-dépenses (modèle pdf)
Etat de rapprochement bancaire
Attestation sur l'honneur FEC

Notices :

Notice saisie de la déclaration n°2035 sur notre site dans votre Espace Adhérent
Notice de votre Espace Adhérent sur notre site
Notice pour consulter et imprimer votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Notice pour payer votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Notice pour créer votre Espace Professionnel sur le site www.impôts.gouv.fr
Procédure de demande d'aide exceptionnelle Fonds de solidarité spécial Covid 19