Mentions légales

1. Informations légales

Le présent site web est édité par :
APL ARAC, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 75 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, France
Mail : apl@aplarac.com
Téléphone : 01 42 96 41 76
SIRET : 315 983 809 00031
TVA intracommunautaire : FR 24 315983809
Directeur de la publication du site web : Eric Hainaut

Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Le prestataire assurant la réalisation du site est :
ODW
Adresse : 63 rue de Lancry, 75010 Paris
Site web : www.odw.fr
Téléphone : 01 84 17 38 28

Le prestataire assurant la fourniture de contenu pour la partie Actualités est :
Les Echos Publishing
Siège social : 10, boulevard de Grenelle, 75738 Paris CEDEX 15
RCS 381 123 868 Paris – Capital Social : 1 728 750 €
Production et administratif
15, rue de la Demi-Lune – BP 1119 – 86061 Poitiers Cedex 9
05 49 60 20 60 – 05 49 01 87 08
Directeur de la Publication : Pierre Louette
Directeur de la Rédaction : Laurent David

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site internet aplarac.fr reconnaît :

  • avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter ;
  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ;
  • avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

APL ARAC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le site aplarac.fr le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. APL ARAC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies

L’utilisateur du site aplarac.fr est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont un bloc de données qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Google Chrome ou Internet Explorer ).

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur ;
  • les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

APL ARAC peut utiliser des cookies pour analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de son site, permettre et faciliter la communication par voie électronique, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d’informations ciblées sur les produits ou services fournis par APL ARAC, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés.

4. Historique de navigation

Pour améliorer la qualité de son site et de ses services Internet, APL ARAC collecte les données qui concernent la navigation sur son site Internet. Ces données ne sont pas nominatives.

APL ARAC utilise également l’adresse IP de votre ordinateur à cet effet. L’adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Cette information peut être utilisée pour étudier l’utilisation du site à des fins d’analyse et de reporting, pour afficher des informations géographiquement ciblées (géotargeting), ou pour adapter les informations ou services en fonction de la navigation.

D’une manière générale, les adresses IP ne sont pas liées à des informations qui pourraient vous identifier, sauf si vous avez donné votre autorisation expresse à cet effet.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site aplarac.fr

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du site aplarac.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site aplarac.fr est producteur.

Les marques du site aplarac.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site aplarac.fr est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le site aplarac.fr ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aplarac.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

6. Droit de modifications

APL ARAC se réserve le droit d’apporter des modifications à ces mentions légales. Les visiteurs et clients du site aplarac.fr sont invités à visiter régulièrement cette page pour y consulter les éventuelles modifications.