L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.
Catégorie : Social
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention.
Le congé de maternité des professionnelles libérales est allongé
Dans le cadre d’une grossesse, les professionnelles libérales peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines…
Le Perco revu par la loi Pacte
La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif.
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
Professionnels libéraux : il est temps de transmettre votre DSI !
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse…