Catégorie : Patrimoine

Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que 88,3 % des ménages français détiennent au moins un produit financier en 2018.

L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d’un bien immobilier des époux.

Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires de leur résidence principale. En 1968, leur nombre était de 43 %.

Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard.

Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2018.

La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants.

Un locataire dont le droit de préemption n’a pas été respecté peut seulement demander à annuler la vente. Il ne peut pas bénéficier d’une vente forcée à son profit.

Selon une étude de l’ADEME, 5 % des travaux de rénovation énergétique réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles en France ont eu véritablement un impact ayant eu pour effet de gagner au moins deux classes énergétiques du DPE.

Certains contribuables devant bénéficier cette année d’un dégrèvement de la taxe d’habitation ont eu la mauvaise surprise de constater une hausse de leur facture fiscale.