La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
Catégorie : Social
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord
Un accord conclu au niveau du cabinet pourra notamment déterminer les règles liées à la durée et au renouvellement des congés spéciaux.
La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, est fixé à 0,20 % au 1er janvier 2017.
Le Smic à 9,76 euros en 2017
Le taux horaire brut du Smic passe au 1er janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €.
Aide à la première embauche : plus que 2 semaines avant péremption !
Seuls les recrutements réalisés avant le 1er janvier 2017 peuvent donner lieu au versement de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales ?
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
La durée du travail placée au cœur du dialogue social
Dès janvier prochain, les accords conclus au niveau du cabinet primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.
Mieux vaut anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les cabinets devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016.
Quelle est la gratification des stagiaires en 2017 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé
À partir du 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €.