Mieux vaut anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité

Les cabinets devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016.

Le compte pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

Toutefois, pour que le salarié acquière des points sur son compte pénibilité, sa simple exposition à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret, seuils que nous vous présentons dans le tableau ci-dessous.

Précision : ces seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle mises en place par l’employeur (système de ventilation, bouchons d’oreille, masques…).

Par conséquent, l’employeur doit, pour chacun de ses salariés dont le contrat de travail est en cours au 31 décembre 2016, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de professionnalisation, évaluer si, en moyenne au cours de l’année écoulée, ces seuils d’exposition ont été ou non atteints.

Il doit ensuite, via la DADS et donc au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels les salariés ont été exposés au-delà des seuils.

À noter : l’employeur doit aussi déclarer, via la DADS, les facteurs de risques auxquels ont été exposés, en 2016, ses anciens salariés, c’est-à-dire les salariés dont le contrat de travail a pris fin dans le courant de l’année 2016.

Pour finir, rappelons que six facteurs de risques ne sont entrés en vigueur que le 1er juillet 2016, à savoir la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Pour les contrats de travail qui se sont terminés avant le 1er juillet 2016, l’employeur n’a donc pas à évaluer l’exposition à ces facteurs.

Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016

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