Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé au bailleur.
Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé au bailleur.
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public, devront joindre lors du dépôt de leurs comptes annuels a été publié.
Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique devront être parallèlement réalisés.
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain.
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain.
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession.
Depuis le 1er juin dernier, professionnels et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €.
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les professionnels libéraux sinistrés.
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour adresser leur déclaration au service des impôts.