Le compte pénibilité est pleinement applicable au 1er juillet

Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain.

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite. Jusqu’alors seuls quatre de ces dix facteurs de risques étaient applicables, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.

À compter du 1er juillet 2016, les six facteurs restants devront, eux aussi, être pris en compte par les employeurs. Il s’agit de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles (positions forcées des articulations), des vibrations mécaniques, de l’exposition à des agents chimiques dangereux, du travail à des températures extrêmes et de l’environnement bruyant.

Pour que le salarié acquière des points sur son compte pénibilité, il doit être exposé à un ou plusieurs de ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret. Nous vous présentons ces seuils dans le tableau ci-dessous sachant qu’a priori, les salariés des cabinets devraient être assez peu nombreux à être concernés.

Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, JO du 31

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *