Favoriser les accords collectifs dans les cabinets
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les cabinets de moins de 50 salariés.
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les cabinets de moins de 50 salariés.
Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus du covoiturage n’ont pas à être déclarés.
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche aidant, la loi Travail donne plus de place à la négociation collective au sein du cabinet
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est connue.
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise.
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l’année tout en sécurisant les accords déjà applicables.
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau du cabinet.
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.
Faute de place en bas de page, la caution peut signer l’acte de cautionnement à côté de la mention manuscrite.