La négociation annuelle obligatoire au sein du cabinet doit désormais intégrer une discussion sur le droit, pour les salariés, de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail.
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les cabinets de s’équiper de logiciels de caisse anti-fraude à la TVA.
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre si elle est effectuée en défaveur du salarié.
Ne pas respecter les dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.
L’abattement fixe de 500 000 € est applicable à chaque cédant et pour chaque société cédée.
Les formalités au RCS à accomplir par les sociétés de participations financières de professions libérales sont similaires à celles des sociétés d’exercice libéral.
Selon le cabinet Altares, les entreprises françaises ont diminué leur retard de paiement d’une journée en un an.
Selon le cabinet Altares, les entreprises françaises ont diminué leur retard de paiement d’une journée en un an.
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.
