Dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
Le cabinet qui recrute un travailleur étranger pour une durée de 3 mois au plus, dans certains domaines, n’a plus à demander une autorisation de travail.
Le cabinet qui recrute un travailleur étranger pour une durée de 3 mois au plus, dans certains domaines, n’a plus à demander une autorisation de travail.
Certaines copropriétés doivent être immatriculées au plus tard le 31 décembre 2016.
L’emprunt souscrit par un seul des époux sans le consentement de l’autre n’engage pas les biens communs du couple.
Il est désormais possible de prêter avec intérêts jusqu’à 5 000 € sur les plates-formes de crowdfunding.
Le projet de loi de finances propose d’aligner en 5 ans le régime de déduction de la TVA sur l’essence et le gazole.
Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue pour les particuliers.
Selon une étude du ministère de l’Environnement, le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est établi à 79 € en 2015.
Les cabinets employant des salariés peuvent obtenir de l’Urssaf une réponse adaptée à leur situation et s’imposant à cet organisme.
Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019.