Catégorie : Social

Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1er janvier 2017.

Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

Tous les cabinets devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.

Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.

Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective dans le cabinet.

Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de la jurisprudence et précise la notion de difficultés économiques pouvant justifier un licenciement.

Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule du cabinet.

Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.