Portage salarial : des sanctions en cas de non-respect des règles
Ne pas respecter les dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende.
Catégorie : Social
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.
Favoriser les accords collectifs dans les cabinets
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les cabinets de moins de 50 salariés.
Congés spécifiques : les apports récents
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de proche aidant, la loi Travail donne plus de place à la négociation collective au sein du cabinet
Congés payés : quelles sont les nouveautés ?
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés payés tout en laissant une large place aux accords d’entreprise.
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits sur l’année tout en sécurisant les accords déjà applicables.
Jours fériés : les apports de la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau du cabinet.
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin, auparavant, de recueillir son accord.
Loi Travail et temps partiel
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord conclu au niveau du cabinet sur l’accord de branche.
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein du cabinet
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord conclu au niveau du cabinet sur l’accord de branche.