En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur
Lorsqu’un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout intérêt à en informer rapidement son assureur.
Lorsqu’un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout intérêt à en informer rapidement son assureur.
Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits immobiliers devraient suivre la même tendance.
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.
La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A devrait prendre effet en septembre 2017.
Le gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue pour les particuliers.
Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la qualité d’associé, même si cet apport a été financé par une autre personne.
Les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer auprès de leur mairie.
Le gouverneur de la Banque de France encourage vivement les compagnies d’assurance à baisser le rendement 2016 des fonds en euros des contrats d’assurance-vie.
Pour être valable, une clause de non-concurrence stipulée à l’égard des associés d’une société doit être limitée dans le temps et dans l’espace et proportionnée aux intérêts de la société.
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit une nouvelle procédure de divorce simplifiée.