Catégorie : Fiscal

En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.

Les cabinets qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre à minuit.

Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires et report de la mise à jour annuelle des valeurs locatives des locaux professionnels sont au menu du 2e projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière.

Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle ait participé à l’opération ayant donné naissance à la situation sur laquelle l’administration a pris position.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.

Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires.

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017 pour des investissements en 2018.

L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres d’une jeune PME même si cette société a acquis un fonds de commerce plusieurs années après sa constitution.