Catégorie : Fiscal

Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le recrutement ne sont pas au rendez-vous.

Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain.

La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera dans les cabinets à partir du 1er janvier 2019, au lieu de 2018.

Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.

Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique du logement.

Les indemnités perçues au titre d’un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel libéral sont imposables, peu importe que les cotisations versées aient été ou non effectivement déduites.

La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à l’étranger non déclarés de régulariser leur situation fermera ses portes le 1er janvier 2018.