Catégorie : Fiscal

Les deux dispositifs fiscaux de faveur relatifs aux dépenses de prospection commerciale des professionnels libéraux sont supprimés.

L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et un nouveau simulateur de pouvoir d’achat.

Les barèmes kilométriques pour 2017 viennent d’être publiés par l’administration fiscale et restent inchangés par rapport à ceux de 2016, 2015 et 2014.

Pour qu’un cabinet puisse bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), son activité doit être réellement nouvelle.

En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2018, ce dernier est en baisse de 0,1 %.

La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que le seuil d’application du régime micro-BNC est largement relevé.

Depuis le 1er janvier 2018, les cabinets qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients doivent recourir à un système sécurisé.

La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation pour le dispositif du prélèvement à la source.

À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.

La loi de finances pour 2018 modifie l’imposition des revenus des particuliers.