Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !
Les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution.
Les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution.
L’acquéreur d’un bien immobilier doit être indemnisé de l’intégralité de son préjudice causé par une erreur de diagnostic termites.
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Louer abordable ».
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1er mars 2017.
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat par les titulaires de bénéfices non commerciaux viennent d’être précisés.
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016.
Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
Les cabinets pourront télétransmettre leur déclaration de résultats jusqu’au 18 mai 2017.
Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.