Plus de souplesse dans le fonctionnement des sociétés commerciales
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des sociétés anonymes.
Un certain nombre de mesures allègent le fonctionnement des SARL, des SAS et des sociétés anonymes.
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret.
Les professionnels libéraux ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants.
L’Assurance retraite met à disposition des assurés un simulateur permettant d’obtenir le coût d’une opération de rachat de trimestres.
Des salariés d’une société, qui disposent d’une délégation de pouvoirs de fait, peuvent engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu’ils commettent une infraction pour son compte.
Le dispositif de lutte contre l’habitat indigne est désormais pleinement opérationnel avec l’arrivée des formulaires de déclaration et de demande d’autorisation.
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans le cabinet.
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les délais de paiement entre entreprises se sont améliorés sur la période 2015-2016.
L’administration peut désormais indemniser les personnes qui lui fournissent des renseignements conduisant à la découverte de certaines fraudes fiscales.
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.