L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des cabinets
Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des personnes handicapées ?
Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des personnes handicapées ?
Un dégrèvement de la contribution économique territoriale (CET) 2017 de votre cabinet peut être demandé avant la fin de l’année.
À compter du 1er janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par la lettre recommandée électronique eIDAS.
Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation doit intervenir d’ici le 31 mai 2018.
Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment de majorer la taxe foncière pour les résidences secondaires.
Lorsque des associés se retirent d’une société civile professionnelle, la trésorerie de la société a vocation à être partagée entre eux et la SCP.
Les cabinets doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard.
Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle homologuée.
Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de bitcoins.
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit.