Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !
Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.
Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession d’une clientèle par un professionnel libéral suppose, notamment, un transfert complet des éléments essentiels de l’activité.
Quelles sont les règles à mettre en œuvre dans le cabinet lors d’épisodes de fortes chaleurs ?
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux.
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu et une suppression de la taxe d’habitation.
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation.
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement.