Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.
L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les cabinets à leurs salariés et à leurs clients.
À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées.
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des coindivisaires de payer la part de taxe d’habitation qui incombe aux autres.
L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque le cabinet rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.
À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises en assemblée générale, il sera désormais tenu compte des seules voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l’avenir des fonds en euros.