Travailleurs détachés : une déclaration à faire par Internet
À partir d’avril, le cabinet français qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
À partir d’avril, le cabinet français qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé verbalement.
Les cabinets peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques.
Le taux du versement de transport applicable aux cabinets d’Île-de-France est en hausse à compter du 1er avril 2017.
Le cabinet français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l’administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d’origine.
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.
L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur cabinet.
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.
Les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution.
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1er mars 2017.