Catégorie : Social

Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.

Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les cabinets doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril 2018.

Les cabinets doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.

Depuis le 1er avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.

La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou prorogée d’un an maximum.

En l’absence d’accord collectif ou de charte en la matière, le télétravail peut être mis en place par un simple accord entre employeur et salarié.

Depuis le 1er avril 2018, le cabinet qui recrute, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 15 000 € sur 3 ans.

Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?

La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril.

Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l’information et au licenciement des salariés dans le cadre d’un accord de compétitivité.