Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat.
Catégorie : Social
Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat.
Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019
Au 1er janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et Arcco.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
À compter du 1er janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2019.
Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
L’échéance de paiement des cotisations sociales de certains cabinets qui pratiquent le décalage de la paie sera bientôt avancée.
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des cabinets des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges.
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Les cabinets qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales prélevées sur les salaires trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.