De l’importance de déposer l’accord de participation…
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois.
Les professionnels libéraux auront accès à la retraite progressive à compter du 1er septembre 2023.
Les cabinets peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, ceux relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 seront soumis au bonus-malus à compter de septembre 2023.
La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement.
Le même régime social s’appliquera, à compter du 1er septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.