Catégorie : Social

Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale.

La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail.

Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août

La filature d’un salarié porte nécessairement atteinte à sa vie privée et ne peut donc être utilisée comme moyen de preuve.

Rappel des règles applicables pour gérer la journée de l’Assomption dans le cabinet.

L’employeur peut demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité de son accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.

Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.

Plusieurs changements applicables au 1er août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.

Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique.