De nouvelles dépenses à déduire de la contribution Agefiph
Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte.
Catégorie : Social
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.
La dénonciation et la mise en cause des accords sont révisées
La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en cause des accords collectifs pour permettre aux employeurs d’anticiper les conséquences qui en découlent.
Des ajustements concernant les représentants du personnel
La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités.
Il est désormais plus simple de réviser un accord collectif
La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de révision des accords d’entreprise.
Rupture conventionnelle : respectez scrupuleusement la procédure !
Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé.
Accords d’entreprise : misez sur les bonnes pratiques !
La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social.
L’exercice du droit syndical
La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans le cabinet.
Sexisme, harcèlement et discrimination sur le lieu de travail
La loi Travail renforce la prévention du sexisme dans les cabinets, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination.
Le nouveau droit à la déconnexion des salariés
La négociation annuelle obligatoire au sein du cabinet doit désormais intégrer une discussion sur le droit, pour les salariés, de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de travail.