Catégorie : Patrimoine

Les couples dotés d’une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur mairie.

Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Chacun aura bientôt la faculté de définir et de consigner des directives auprès d’un tiers de confiance concernant le traitement de ses données numériques après son décès.

Certaines copropriétés doivent être immatriculées au plus tard le 31 décembre 2016.

Il est désormais possible de prêter avec intérêts jusqu’à 5 000 € sur les plates-formes de crowdfunding.

Selon une étude du ministère de l’Environnement, le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est établi à 79 € en 2015.

Les bailleurs qui s’engagent à rénover leur logement et à les louer à des ménages modestes peuvent obtenir des aides de la part de l’Agence nationale de l’habitat.

Depuis le 1er octobre 2016, la réalisation de travaux de transformation d’un logement loué est plus simple.

Depuis le 1er octobre 2016, la réalisation de travaux de transformation d’un logement loué est plus simple.

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées pour 2016.