Catégorie : Fiscal

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les cabinets à leurs salariés et à leurs clients.

L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque le cabinet rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.

Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre cabinet.

Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes d’imposition des cabinets pour 2020, 2021 et 2022.

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2020.

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures des cabinets afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.

Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.

Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.

Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.