Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain.
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain.
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord conclu au niveau du cabinet sur l’accord de branche.
Tout établissement financier qui rompt un concours bancaire, non occasionnel, consenti à une entreprise doit respecter un délai de préavis d’au moins 60 jours.
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord conclu au niveau du cabinet sur l’accord de branche.
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de 7 ans.
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.
Certains bâtiments construits à partir de 2017 devront être dotés de parkings équipés de gainage permettant la recharge des voitures électriques et de locaux pour les vélos.
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau du cabinet.