Compte pénibilité : déclarer les facteurs de risques et payer la cotisation

D’ici le 31 janvier, les cabinets doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.

Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

À cet effet, au plus tard le 31 janvier 2017, les cabinets ayant, en 2016, exposé leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs de facteurs de risques doivent :
– les déclarer dans la DADS ;
– payer, sur les salaires versés en 2016, une cotisation dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.

Attention : les employeurs qui sont déjà entrés dans la déclaration sociale nominative doivent payer cette cotisation le 5 ou le 15 janvier 2017 (selon le calendrier de paiement de leurs cotisations).

Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016

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