Les cabinets doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance), quel que soit leur chiffre d’affaires. À ce titre, les cabinets n’ayant pas déjà opté pour le prélèvement automatique ne doivent pas oublier d’acquitter leur solde de CFE, soit :
– en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2016 minuit sur le site Internet www.impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service ;
– en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2016 minuit.
À noter : les cabinets qui souhaitent opter pour la mensualisation de leur CFE 2017 doivent le faire au plus tard le 15 décembre 2016 afin que leur premier prélèvement ait lieu en janvier 2017. Si l’option intervient entre le 16 et le 31 décembre, le prélèvement de janvier sera alors opéré avec celui de février 2017.
Rappelons que la dématérialisation des avis d’imposition de CFE ayant été généralisée en 2015, l’administration fiscale ne les envoie plus par voie postale. En pratique, les cabinets doivent, préalablement au paiement, consulter leur avis sur le site Internet www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel.
En pratique : avoir créé un espace professionnel est donc indispensable pour accéder à l’avis de CFE.
www.impots.gouv.fr