Catégorie : Social

Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1er mars 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.

Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux au sein du cabinet.

Les petits cabinets peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.

La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.

En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €.

Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à tous les cabinets pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.

N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.

Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.

Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque.