Catégorie : Social

L’employeur doit, par sa médiation, tenter de désamorcer les conflits persistants entre collègues puis, en cas d’échec, séparer les salariés concernés.

L’employeur peut prévoir des avantages différents au bénéfice des salariés qui font l’objet de deux licenciements économiques collectifs distincts.

À partir du 1er octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

La contribution d’assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1er octobre 2017.

La réforme du Code du travail supprimerait le contrat de génération, mais les aides financières demandées avant son entrée en vigueur continueraient d’être versées.

Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique ».

Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants.

Dans les cabinets de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum.

Le gouvernement prévoit d’encadrer l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en contrepartie, relever l’indemnité légale de licenciement.

Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau du cabinet, fusion des institutions représentatives du personnel… autant de mesures au programme des ordonnances révisant le droit du travail.