Catégorie : Social

À compter de janvier 2018, les employeurs devront verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.

Le salarié qui s’absente du cabinet pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement.

La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même partiellement, est nulle.

Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.

Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement du cabinet ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs.

L’employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d’un congé de formation économique, sociale et syndicale.

La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission.

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels libéraux ne seraient plus affiliés à la Cipav mais au régime des travailleurs indépendants de droit commun.

Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées.