Catégorie : Social

Le cabinet doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.

Le cabinet doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.

Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1er janvier 2019.

Au 1er janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.

Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.

L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des professionnelles libérales afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.

Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.

Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans le cabinet, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage.