Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau
Le même régime social s’appliquera, à compter du 1er septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.
Le même régime social s’appliquera, à compter du 1er septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite.
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence.
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies.
Les travailleurs indépendants dont les locaux ont subi des dégradations importantes lors des émeutes ont jusqu’au 31 août pour demander une aide financière exceptionnelle au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…
Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’expérience.
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2023.