Catégorie : Social

Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans le cabinet.

Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.

Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés.

Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l’ancienneté du salarié ont été modifiées.

Plusieurs conseils de prud’hommes écartent le barème délimitant l’indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.

Dès lors qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement disciplinaire.

Depuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse.

L’employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective.

L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.