Catégorie : Social

La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.

Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre cabinet.

L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.

Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre cabinet.

La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux.

Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700.

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.