Catégorie : Social

L’Assurance maladie propose des aides financières aux cabinets pour les aider à réduire les troubles musculo-squelettiques chez leurs salariés.

Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.

Les cabinets d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.

Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain.

Le conjoint collaborateur du professionnel libéral peut désormais être maître d’apprentissage.

Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme d’ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen.

L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé » du cabinet que si son adhésion, en tant qu’ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire.

Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse.

Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?

La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue.