Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord.
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM.
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée.
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf.
Les employeurs doivent, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.
Au 1er janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.
Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans le cabinet.
Certains professionnels libéraux seront visés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage.
