Des aides exceptionnelles pour les professionnels libéraux handicapés
L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des professionnels libéraux handicapés.
L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des professionnels libéraux handicapés.
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er juillet 2020.
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.
Les échéances des cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux ne seront pas prélevées en juillet et en août.
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
Les professionnelles libérales en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte.
Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1er juillet 2020.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime d’intéressement sur simple décision de l’employeur.