Catégorie : Patrimoine

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d’euros en 2016.

La liste des supports d’investissement proposée par une compagnie d’assurance peut évoluer à condition que cette modification n’ait pas pour conséquence de dénaturer le contrat souscrit par le client.

Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire.

Le taux de la majoration de la part de taxe d’habitation revenant aux communes peut atteindre 60 %.

Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les pouvoirs publics de préciser notamment certaines notions liées à l’exonération d’ISF des titres détenus dans le cadre professionnel.

Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction d’impôt fixé à 48 %.

Pour certains secteurs, la mise en location d’un logement sera subordonnée à une déclaration voire à une autorisation préalable.

Grâce à la loi Sapin 2, les titulaires d’un Perp dont le montant est inférieur à 2 000 € peuvent jouir de ces sommes avant leur départ à la retraite.

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.

Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à l’administration douanière des pièces justificatives.