Catégorie : Patrimoine

Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu’au 18 décembre prochain.

Afin de simplifier les démarches des retraités français vivant à l’étranger, la direction de la Sécurité sociale va mettre en place une plateforme dédiée à la transmission des certificats d’existence.

En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.

L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %.

Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 23 juillet prochain.

Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera qu’à partir de 2020.

Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.

Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment familiales.

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, près de 10,6 milliards d’euros présents sur des contrats d’épargne retraite sont en attente d’être restitués à leurs propriétaires.