Une nouvelle formule de calcul pour le taux du Livret A !
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.
Bercy a décidé de simplifier la formule de calcul du Livret A.
Les sociétés doivent déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au greffe du tribunal de commerce. La notion de « bénéficiaire effectif » vient d’être précisée.
Une récente étude montre qu’un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais pour une unité de compte investie en actions.
Dans son baromètre 2016, la Confédération générale du logement dresse la liste des principaux litiges qui opposent bailleurs et locataires.
Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de l’ensemble des engagements de celle-ci envers une banque est tenu de garantir les dettes d’une société absorbée après le cautionnement.
Pour obtenir la réparation d’un préjudice causé par le dirigeant de la société à son encontre, l’associé doit prouver qu’il a subi un préjudice distinct de celui de la société.
La Fédération française de l’assurance (FFA) a communiqué le rendement moyen 2017 des fonds en euros. Un rendement qui est resté stable par rapport à 2016.
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la délégation de pouvoirs qu’il a consentie lorsqu’il était encore en fonction.
Un associé d’une société civile, en l’occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut pas demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire dès lors que la société n’est pas confrontée à des difficultés qui l’empêchent de fonctionner normalement
Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme ou d’une Selafa peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer.