Catégorie : Fiscal

Pour éviter toute déconvenue lors d’un contrôle fiscal, il est fortement conseillé à tous les dirigeants de cabinet d’anticiper la création du fichier des écritures comptables.

Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants.

Pinel, Censi-Bouvard, CITE… Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.

Les suppléments de rétrocession d’honoraires versés aux collaborateurs de professions libérales pour prospection commerciale à l’étranger ne seront plus exonérés d’impôt sur le revenu.

Compte tenu de sa bonne appropriation par les professionnels, le taux du CICE augmentera dès 2017.

Suite à la déclaration d’inconstitutionnalité de l’amende fiscale proportionnelle, les pouvoirs publics ont décidé de modifier le taux des pénalités appliqué dans le cadre d’une dissimulation d’avoirs à l’étranger.

L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les cabinets de s’équiper de logiciels de caisse anti-fraude à la TVA.

L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.

Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus du covoiturage n’ont pas à être déclarés.

L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés au plus tard le 15 septembre prochain.